CNAPS

83 408 décisions rendues par les CIAC en 2012


Les Commissions d'Instruction des Autorisations et de la Carte professionnelle (CIAC), chargées du contrôle des entreprises et des agents de sécurité privée, ont rendu 83 408 décisions au cours de l'année 2012. Ce chiffre témoigne du volume considérable du travail effectué dans le cadre de la professionnalisation du secteur.

Ces décisions portent notamment sur la délivrance, le renouvellement ou le retrait des cartes professionnelles des agents, ainsi que sur l'autorisation d'exercer pour les sociétés de gardiennage et de surveillance. Le CNAPS, créé par la loi LOPPSI 2, supervise l'ensemble de ces procédures.

En 2013, la montée en puissance du CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) a permis de centraliser et d'uniformiser le traitement des dossiers sur l'ensemble du territoire, renforçant ainsi la crédibilité et la transparence du secteur de la sécurité privée en France.

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